Termes et conditions

Conditions Générales de Hilton Lac Leamy Hotel Casino Gatineau

1. DéfinitionsCes Conditions Générales ("Accord") définissent les règles régissant votre utilisation de nos services, produits et site web (collectivement "Services"). En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces termes.

2. Acceptation des ConditionsVous devez lire cet Accord attentivement avant de poursuivre l'utilisation des Services. Si vous n'acceptez pas un terme ou une condition de cet Accord, veuillez cesser immédiatement d'utiliser les Services.

3. Modifications de l'AccordNous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour l'Accord à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue des Services après la réalisation de ces modifications sera considérée comme une acceptation de celles-ci.

4. Éligibilité de l'UtilisateurVous devez avoir au moins 18 ans et être dans un pays où nos services ne sont pas interdits par la loi pour accéder au site web, créer un compte ou acheter un produit proposé sur ce site.

5. Données Personnelles et ConfidentialitéNous collectons certaines informations personnelles vous concernant, qui sont soumises à notre politique de confidentialité ("Politique de Confidentialité"). Veuillez la lire attentivement avant de nous fournir vos données. Nous utiliserons ces données uniquement conformément aux lois et réglementations applicables.

6. Avis de Non-GarantieLes Services sont fournis sur une base "telle quelle" sans aucune garantie ou représentation concernant l'exactitude ou l'exhaustivité, la qualité marchande, l'aptitude à un usage particulier, ou la non-contrefaçon.

7. Limitations de ResponsabilitéEn aucun cas nous ne serons responsables envers vous ou quiconque d'autres pour des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires, punitifs, pertes de bénéfices résultant de votre utilisation des Services ou de notre incapacité à remplir une obligation en vertu de cet Accord.

8. Droits de Propriété IntellectuelleLe contenu et les logiciels disponibles sur le site sont protégés par des lois de droits de propriété intellectuelle ("DPI") dans le monde entier. Votre accès ne vous accorde pas de licence pour reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur nos DPI.

9. Activités InterditesVous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'accès et de l'utilisation des Services. Nous mettrons fin à votre compte sans préavis si nous découvrons que vous avez participé à des activités interdites, telles que le piratage, l'envoi de courriels commerciaux non sollicités ("spam") ou la fausse représentation d'affiliation avec nous.

10. IndemnisationVous acceptez d'indemniser et de maintenir indemnes nos affiliés, employés, directeurs, agents, contractants, titulaires de licences, partenaires, successeurs et cessionnaires de toutes les réclamations, pertes, responsabilités, dommages (y compris consécutifs et punitifs), jugements et dépenses résultant de votre violation de cet Accord ou de toute réclamation de tiers selon laquelle vous avez utilisé les Services d'une manière non autorisée par les lois applicables.

11. RésiliationNous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à nos Services à tout moment sans préavis pour des besoins de maintenance ou en raison d'événements imprévus qui peuvent rendre impossible la poursuite de la fourniture de ces services.

12. Droit Applicable et JuridictionCet Accord sera régi uniquement par, interprété conformément à, et appliqué en vertu des lois applicables, y compris toutes les lois fédérales, étatiques, provinciales, municipales, étrangères, territoriales (mais pas tribales).

13. Intégralité de l'AccordLes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant son objet, remplaçant tout accord oral ou écrit antérieur ou contemporain.

14. DivisibilitéSi une disposition de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, alors (i) cette disposition sera modifiée pour refléter aussi étroitement que possible nos intentions originales et toutes les autres dispositions resteront en vigueur ; (ii) si une incapacité survient parce que la disposition concernée ne peut plus être scindée sans qu'une partie substantielle de cet Accord soit ainsi modifiée de manière à détruire ou à diminuer considérablement sa valeur, alors nous négocierons un autre accord écrit couvrant ce qui a été scindé.

15. Modifications des Conditions GénéralesToute modification que nous apporterons conformément au paragraphe 3 des présentes prendra effet à la date à laquelle vous êtes informé électroniquement par courriel comme indiqué ci-dessous (et cet avis sera envoyé immédiatement après qu'un changement est publié sur notre site web).

16. Interprétation de cet Accord Les titres utilisés dans ce document n'affectent pas son interprétation.

En continuant à utiliser les services, le site web ou les produits de Hilton Lac Leamy Hotel Casino Gatineau, vous acceptez que vous comprenez et que vous vous conformerez à toutes ces Conditions Générales.